Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

225 questions

Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer

Prolongement de la ligne du TGV de Paris à Saint-Étienne jusqu'à Firminy

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

08/11/2012
Pertinence
Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

Finances des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

16/11/2012
Pertinence
Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau

Complément de salaire pour un travailleur handicapé

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04134 posée par M. Hervé Maurey

Formation des secrétaires de mairie

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04145 posée par M. Christian Namy

Déprécarisation dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

24/01/2013
Pertinence
Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

07/02/2013
Pertinence