Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1754 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1754 questions

  1. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16720 posée par M. Roger Karoutchi

    Réduction nécessaire du coût des agences publiques de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16738 posée par Mme Corinne Imbert

    Avenir des établissements d'enseignement artistique spécialisé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest

    Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16580 posée par Mme Catherine Troendlé

    Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16594 posée par M. Alain Marc

    Situation financière des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert

    Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier

    Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16495 posée par M. Alain Dufaut

    Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16518 posée par Mme Agnès Canayer

    Offre de soins orthophoniques en hôpital

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible