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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 25485 posée par Mme Laure Darcos

   Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 01773 posée par M. Alain Duffourg

   Accès au concours d'inspecteur d'académie–inspecteur pédagogique régional des enseignants issus des établissements d'enseignement privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey

   Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05295 posée par M. Alain Houpert

   Dérogation à l'âge limite de recrutement des vacataires par les universités

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton

   Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence