Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01317 posée par M. Joël Billard

    Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03156 posée par M. Alex Türk

    Activités privées des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10214 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15023 posée par M. Ronan Kerdraon

    Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15240 posée par M. Marcel Rainaud

    Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07698 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Déroulement de carrière en cas de détachement

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09404 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Déroulement de carrière en cas de détachement

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11224 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible