Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 03093 posée par M. Jacques Machet

    Accueil d'une personne âgée dépendante: octroi d'un congé exceptionnel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10173 posée par M. Guy Penne

    Indemnité spéciale de décentralisation et complément exceptionnel de délocalisation pour les agents de l'Etat en fonction à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12106 posée par M. Georges Gruillot

    Mesures en faveur des fonctionnaires exerçant en zone rurale ou dans des quartiers défavorisés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12707 posée par M. Rémi Herment

    Exercice des mandats électifs des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19387 posée par M. Philippe Marini

    Déductibilité fiscale des rachats de cotisations Préfon

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01317 posée par M. Joël Billard

    Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03156 posée par M. Alex Türk

    Activités privées des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas

    Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis

    Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible