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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 10744 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

   Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou

   Congés de transition professionnelle

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton

   Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08893 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman

   Versement de l'allocation de retour à l'emploi

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08467 posée par Mme Isabelle Briquet

   Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre

   Supplément familial de traitement des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de congé politique en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    24/08/2023

    Pertinence