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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 09708 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mouvement social chez les policiers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

   Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat

   Régime indemnitaire des policiers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

   Grève des fonctionnaires de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre

   Revendications sociales de la police municipale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06365 posée par M. Pascal Allizard

   Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06228 posée par Mme Corinne Féret

   Modalités d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier

   Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 02906 posée par M. Cyril Pellevat

   Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler

    Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    10/02/2022

    Pertinence