Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

    Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23165 posée par M. Rachel Mazuir

    Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01786 posée par M. Michel Raison

    Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10907 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26545 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00090 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00508 posée par M. Fabien Genet

    Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01027 posée par Mme Céline Brulin

    Agents de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01518 posée par Mme Évelyne Perrot

    Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible