Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

Grève des fonctionnaires de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Protection juridique du fonctionnaire de police

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00844 posée par M. Patrice Joly

Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly

Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler

Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/02/2022
Pertinence
Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier

Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Formations obligatoires dans la police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08186 posée par Mme Christine Herzog

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence