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Questions avec et sans réponses

81 questions

1. Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein

   Indemnités chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06563 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/04/2022

   Pertinence

6. Question n° 26498 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 08813 posée par Mme Christine Herzog

   Départ volontaire indemnisé

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08437 posée par M. Roger Karoutchi

   Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   17/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 07937 posée par Mme Christine Herzog

   Départ volontaire indemnisé

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 07566 posée par M. Jean Louis Masson

    Départ volontaire indemnisé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    01/11/2018

    Pertinence