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Questions avec et sans réponses

1015 questions

1. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

   Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Normalisation volontaire et appels à projets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne

   Revalorisation du traitement des fonctionnaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville

   Guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06856 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06440 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Maintenir les technologies de l'Akoya 3 sous contrôle français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06052 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés rencontrées avec le guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05878 posée par M. Jérémy Bacchi

    Pouvoir d'achat et cherté de la vie en Corse, des spécificités insulaires à prendre en compte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    23/03/2023

    Pertinence