Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 09136 posée par Mme Christine Herzog

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/02/2019
Pertinence
Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

01/11/2012
Pertinence
Question n° 09568 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des agents communaux

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 22060 posée par M. François Marc

Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Pertinence