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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas
Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis
Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01497 posée par M. Michel Doublet
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24919 posée par M. Gérard Bailly
Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. Jacques Peyrat
Règles applicables à l'emploi de personnel artistique par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22060 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence