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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 31893 posée par M. René Ballayer
Handicapés: accès à la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 31883 posée par M. Pierre Jeambrun
Reclassement des agents de l'Etat: prise en compte des années
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet
Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 30440 posée par M. Pierre Vallon
Emploi: développement du travail à temps partiel
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 30441 posée par M. Louis Virapoulle
Travail à mi-temps et travail à temps partiel: harmonisation
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon
Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti
Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence