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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00368 posée par M. Louis Souvet
Agrément concernant le ticket service
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16989 posée par M. Louis Souvet
Demandes d'agrément concernant le ticket service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16990 posée par M. Louis Souvet
Statut du ticket service
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence