Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

353 questions

  1. Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont

    Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Suicides et malaises dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

    Tags anti-police

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Protection juridique du fonctionnaire de police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25654 posée par M. Ronan Le Gleut

    Indemnités des fonctionnaires de police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24096 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi

    Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23040 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier

    Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible