Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

  1. Question n° 28076 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fonds d'assurance formation: décret d'application concernant son fonctionnement

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00195 posée par M. Pierre Vallon

    Fonds d'assurance formation: création éventuelle

    Réponse du ministère : Commerce

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19290 posée par M. Georges Mouly

    Formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23487 posée par M. Bernard Murat

    Formation juridique des dirigeants des PME et TPE

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24796 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25038 posée par M. Alain Fouché

    Amélioration des compétences managériales des dirigeants des PME en phase de développement

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07768 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0140S posée par M. Alain Duran

    Accès à la formation professionnelle des pâtres

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible