Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

Question n° 28076 posée par M. Edouard Le Jeune

Fonds d'assurance formation: décret d'application concernant son fonctionnement

Réponse du ministère : Formation professionnelle

15/11/1978
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Pierre Vallon

Fonds d'assurance formation: création éventuelle

Réponse du ministère : Commerce

23/10/1980
Pertinence
Question n° 06177 posée par M. Roger Boileau

PME: développement du rôle du fonds d'assurance formation

Réponse du ministère : Formation professionnelle

28/05/1982
Pertinence
Question n° 08574 posée par M. Roger Boileau

PME: développement du rôle du fonds d'assurance-formation

Réponse du ministère : Formation professionnelle

03/11/1982
Pertinence
Question n° 00169 posée par M. Edouard Le Jeune

Professions de santé: développement de la formation continue

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01609 posée par M. Louis Souvet

Financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03807 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Fonctionnement du fonds d'assurances formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA)

Réponse du ministère : Agriculture

11/12/1986
Pertinence
Question n° 04070 posée par M. Marcel Costes

Exploitations agricoles: formation des jeunes en alternance

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1987
Pertinence
Question n° 04394 posée par M. Louis Mercier

Financement des contrats d'emploi des jeunes agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 05402 posée par M. Rémi Herment

Devenir des 13 centres de formation gérés par l'association Promoca

Réponse du ministère : Équipement

02/04/1987
Pertinence