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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. François Fortassin
Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Simon Sutour
Situation économique de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence