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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 30878 posée par M. Henri Caillavet
Fonds scolaire départemental: revalorisation des crédits
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00306 posée par M. Jean Cauchon
Fonds scolaires: revalorisation de la dotation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment
Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07750 posée par M. Georges Berchet
Fonds scolaires départementaux: revalorisation de la dotation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16517 posée par M. Philippe Madrelle
Rétablissement des fonds scolaires destinés aux écoles maternelles et primaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Bernard Legrand
Revalorisation des fonds scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton
Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Roger Besse
Suppression des fonds scolaires départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16012 posée par M. Adrien Gouteyron
Centre national de documentation pédagogique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence