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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton
Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence