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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 00306 posée par M. Jean Cauchon

    Fonds scolaires: revalorisation de la dotation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment

    Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07750 posée par M. Georges Berchet

    Fonds scolaires départementaux: revalorisation de la dotation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton

    Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13657 posée par M. Roger Besse

    Suppression des fonds scolaires départementaux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne