Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0321S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Revalorisation de la dotation de l'association « transition pro » de Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

15/12/2022
Pertinence
Question n° 12701 posée par M. Olivier Paccaud

Fonds de gestion des congés individuels de formation

Réponse du Ministère du travail

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12630 posée par Mme Patricia Schillinger

Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

Réponse du Ministère du travail

17/10/2019
Pertinence
Question n° 07354 posée par M. Jean-François Longeot

Formation professionnelle

Réponse du Ministère du travail

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06127 posée par M. Michel Dagbert

Avenir des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation

Réponse du Ministère du travail

12/07/2018
Pertinence
Question n° 23306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 03756 posée par M. Raymond Couderc

Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20/12/2012
Pertinence
Question n° 22419 posée par M. Raymond Couderc

Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22500 posée par M. Marcel Rainaud

Inquiétudes sur la gestion du congé individuel de formation en Languedoc-Roussillon

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22231 posée par M. Jean-Paul Fournier

FONGECIF du Languedoc-Roussillon

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence