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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 25215 posée par M. Olivier Cadic
Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Anonymat des travailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 22868 posée par M. Yves Détraigne
Maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0942G posée par M. Gérard César
Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1456S posée par Mme Annick Billon
Démographie médicale des cardiologues en Vendée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 20423 posée par M. Yves Détraigne
Combattre la maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20142 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Claude Kern
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence