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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 03717 posée par M. Michel Savin
Situation de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10326 posée par Mme Patricia Schillinger
Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02869 posée par M. Jean-Pierre Moga
Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19012 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Demande aux étudiants infirmiers de revenir travailler pendant les vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09103 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0478S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Directeurs de soins
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence