Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

Situation des agents de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 34132 posée par M. Tony Larue

Sapeurs-pompiers communaux: cotisations des communes au CFPC

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1980
Pertinence
Question n° 01750 posée par M. Tony Larue

Collectivités locales: financement de la formation des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1981
Pertinence
Question n° 02893 posée par M. Christian Poncelet

Atelier de formation: prise en charge de l'équipement

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 04628 posée par Mme Hélène Luc

Formation professionnelle des jeunes: organisation

Réponse du ministère : Formation professionnelle

04/03/1982
Pertinence
Question n° 21418 posée par M. Alex Türk

Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 00080 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Débit de boisson à titre occasionnel - formation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00637 posée par M. Alex Türk

Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 25916 posée par M. Jean Hingray

Financement de la formation de secrétaire de mairie

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence