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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 06076 posée par Mme Christine Herzog
Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des petites communes rurales face aux coûts engendrés par les fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1466S posée par M. Franck Menonville
Financement de la déviation de la route nationale 135
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1443S posée par M. Gérard Longuet
Financement des travaux de la route nationale 135
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10454 posée par Mme Dominique Vérien
Contournement sud d'Auxerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 03337 posée par M. Jacques Genest
Contournement du Teil
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0231S posée par M. Mathieu Darnaud
Contournement du Teil et RN 102
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11303 posée par M. Jean-Claude Frécon
Aménagement de l'itinéraire RN 7-RN 82 de Nevers à Balbigny
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01942 posée par Mme Évelyne Didier
Situation de l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Robert Tropeano
Évolution du chantier de l'autoroute A 75
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence