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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 26276 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation applicable aux activités de détection de métaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25041 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury
Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny
Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18236 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13718 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pillage des sites archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12144 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. François Grosdidier
Baisse du financement des fouilles archéologiques par le FNAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02494 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en charge des fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence