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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1287S posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la salle de spectacle « Élysée Montmartre »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0969S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir du site parisien des Archives nationales
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0805S posée par Mme Françoise Férat
Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence