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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 1226S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
L'avenir du programme MEDIA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence