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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18397 posée par M. François Baroin
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22692 posée par M. François Baroin
Transfert de biens des communes vers la commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence