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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Gilbert Chabroux
Incidence des résultats des élections législatives en Iran sur la politique de la France à l'égard de ce pays
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15192 posée par Mme Dinah Derycke
Projet de visite du président iranien
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13427 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Arrestations arbitraires en Mauritanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08243 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation dans la République du Cameroun
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Guy Penne
Avenir de la force de stabilisation de l'OTAN
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19321 posée par M. Xavier de Villepin
Situation à Belgrade
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence