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Questions avec et sans réponses

193 questions

1. Question n° 11049 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la culture

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 10490 posée par Mme Olivia Richard

   Indice de parité de pouvoir d'achat, modalités de calcul et conséquences

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 10404 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 10135 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 10138 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/02/2024

   Pertinence

7. Question n° 10016 posée par M. Christophe-André Frassa

   Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/02/2024

   Pertinence

8. Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    30/11/2023

    Pertinence