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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 00618 posée par Mme Françoise Férat
Transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00625 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence