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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger
ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09412 posée par Mme Patricia Schillinger
Enseignement à domicile et liberté d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21237 posée par Mme Patricia Schillinger
Propagande pro-nucléaire en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Patricia Schillinger
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence