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Questions avec et sans réponses

99 questions

1. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

   Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

   Politique générale du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09284 posée par M. Hervé Maurey

   Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0503G posée par M. Christian Bilhac

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize

   Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0191S posée par Mme Laurence Harribey

   Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent

   Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles

   Réponse du Ministère de la culture

   20/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 25868 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de remettre en place des aides pour les centres de vacances

    La question est caduque

    16/12/2021

    Pertinence