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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22013 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 10366 posée par M. Maurice Antiste
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16712 posée par M. Patrick Abate
Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13396 posée par M. Alain Bertrand
Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14954 posée par Mme Michèle André
Nombre d'AVS et leur statut
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 26295 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence