Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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848 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

848 questions

Question n° 15630 posée par M. Amédée Bouquerel

Utilisation en France d'une voiture de société: cas particulier

Réponse du ministère : Budget

16/02/1984
Pertinence
Question n° 18896 posée par M. Pierre Lacour

Propositions de la confédération nationale des salariés de France

La question est caduque

09/08/1984
Pertinence
Question n° 00544 posée par M. José Balarello

Equilibre franco-bulgare pour le transport du fret par route

Réponse du ministère : Transports

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01226 posée par M. Louis Longequeue

Réglementation des transports par routes de produits dangereux

Réponse du ministère : Transports

29/05/1986
Pertinence
Question n° 02463 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un réseau européen interconnecté d'infrastructures et de transports dans les domaines ferroviaire, routier, aérien et des voies navigables

Réponse du ministère : Transports

14/08/1986
Pertinence
Question n° 02881 posée par M. Daniel Percheron

Transports: harmonisation de la concurrence

Réponse du ministère : Transports

01/10/1986
Pertinence
Question n° 04281 posée par M. Xavier de Villepin

Renforcement des structures du transport routier de passagers

Réponse du ministère : Transports

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04308 posée par M. Xavier de Villepin

Conséquences de la grève à la SNCF

Réponse du ministère : Transports

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04342 posée par M. Georges Berchet

Qualité du gazole par temps froid

Réponse du ministère : Industrie

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04400 posée par M. Daniel Percheron

Etat du réseau routier

Réponse du ministère : Équipement

05/02/1987
Pertinence