Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar

Situation des enfants recueillis par voie de kafala

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne

Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00293 posée par Mme Patricia Schillinger

Adoption par kafala en droit français

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01013 posée par M. Ivan Renar

Situation des enfants recueillis par voie de kafala

Réponse du Ministère de la Justice

19/07/2007
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Bernard Piras

Adoption et procédure de la kafala

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 03758 posée par M. Ivan Renar

Groupe de travail sur la kafala

Réponse du Ministère de la Justice

20/03/2008
Pertinence
Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud

Statut administratif de la kafala

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence
Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

10/04/2008
Pertinence