Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier

    Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00712 posée par Mme Claudine Lepage

    Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23762 posée par M. Richard Yung

    Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22193 posée par Mme Claudine Lepage

    Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22220 posée par M. Richard Yung

    Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19895 posée par Mme Claudine Lepage

    Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11417 posée par M. Richard Yung

    Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

    Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09522 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07665 posée par Mme Claudine Lepage

    Mariage de couples de personnes de même sexe et loi personnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible