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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 33339 posée par M. Emmanuel Hamel
Prix du carburant facturé aux marins-pêcheurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06154 posée par M. André Boyer
Dépistage systématique du cancer colorectal
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09873 posée par M. André Vantomme
Maîtrise de l'utilisation des pesticides en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14024 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme de la biologie médicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 07720 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07752 posée par M. Jacques Legendre
Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux
Éco-contribution et déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07897 posée par M. Alain Fauconnier
Écotaxe sur le recyclage des déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Daniel Laurent
Décret sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07906 posée par M. Michel Doublet
Entreprises du bâtiment et écotaxe sur les éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence