Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 21748 posée par Mme Patricia Schillinger

    Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé

    Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15392 posée par M. Cyril Pellevat

    Coopération sanitaire franco-suisse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0901G posée par M. Loïc Hervé

    Scolarisation des enfants suisses en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité des successions entre la France et la Suisse

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08039 posée par Mme Jacky Deromedi

    Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02337 posée par M. Cyril Pellevat

    Naturalisation des Suisses vivant en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23758 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Transfert des services consulaires de Zurich à Berne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18730 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation relative à l'implantation d'éoliennes en limites frontalières

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18589 posée par M. Cyril Pellevat

    Retard de paiement de l'argent dû au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2014

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible