Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

La question est caduque

24/10/2002
Pertinence
Question n° 0497G posée par M. Henri de Richemont

Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/04/2005
Pertinence
Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar

Avenir de l'industrie textile

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence
Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Plan d'action pour les PME à l'étranger

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

07/10/2005
Pertinence
Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet

Commerce équitable

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20567 posée par M. André Vantomme

Marché européen de la fourrure

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20571 posée par M. Marcel Vidal

Professionnalisation du commerce équitable

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc

Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation européenne des prix du tabac

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

13/04/2006
Pertinence
Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence