Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 17142 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et droit au compte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16858 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15932 posée par M. Robert del Picchia

    Stagnation des taux de chancellerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

    Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15521 posée par M. Jérôme Bascher

    Situation financière des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14775 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attestations de domiciliation fiscale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin

    Investissement de capitaux étrangers en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13935 posée par Mme Jacky Deromedi

    Formulaires administratifs pour la fiscalité des Français non-résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible