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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 1775G posée par M. Ronan Le Gleut

   Dysfonctionnements de l'école à distance pour les élèves expatriés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   08/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut

   Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   29/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 18460 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Accès au compte personnel Info Retraite pour les pensionnés résidant à l'étranger

   La question est caduque

   29/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 17632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés d'identification à France Connect

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   27/08/2020

   Pertinence

6. Question n° 08339 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 05524 posée par M. Pierre Laurent

   Maintien du principe de la « neutralité du net »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 03182 posée par M. Pierre Laurent

   Maintien du principe de la « neutralité du net »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Vote par correspondance postale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   16/02/2017

   Pertinence

10. Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon

    Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    15/09/2016

    Pertinence