Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2 questions

Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay

Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/05/2020
Pertinence
Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard

Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/10/2020
Pertinence

Questions avec et sans réponses

Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires