Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation du reliquat financier de la CECA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau

    Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17275 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez

    Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez

    Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08056 posée par M. Daniel Percheron

    Proposition de directive européenne relative l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09733 posée par M. André Vallini

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17290 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

    Taxation européenne du kérosène

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible