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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 18064 posée par M. François Marc

   Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 19053 posée par M. François Marc

   Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand

   Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   31/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 04425 posée par M. Georges Labazée

   Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali

   Écotaxe poids lourds

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 05167 posée par M. Gérard Cornu

   Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les grossistes-distributeurs

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour

   Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/03/2013

   Pertinence

10. Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

    Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    31/10/2013

    Pertinence