Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08844 posée par M. Robert del Picchia

    Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07206 posée par M. Robert del Picchia

    Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud

    Modulation du barème de l'éco-pastille

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03520 posée par Mme Christiane Demontès

    Dispositif bonus-malus appliqué pour l'achat d'un véhicule

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19398 posée par M. Nicolas About

    Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18267 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gestion de la carte de famille nombreuse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible