Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 25703 posée par M. Alain Houpert

Refus de visas long séjour adoption à des parents d'enfants congolais adoptés

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

13/04/2017
Pertinence
Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

09/02/2017
Pertinence
Question n° 24802 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Visas pour les enfants adoptés de la République démocratique du Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24460 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption en République démocratique du Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

22/12/2016
Pertinence
Question n° 20715 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19241 posée par M. Hubert Falco

Adoptions bloquées en République démocratique du Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19146 posée par M. Rachel Mazuir

Faciliter l'adoption d'enfants indiens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia

Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18215 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption en République démocratique du Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

08/10/2015
Pertinence
Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Blocage des adoptions françaises au Mali

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/02/2014
Pertinence